Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

LOGEMENT ET TRANSPORT

transport combiné

Par Michel Billout / 6 juin 2005

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route.

En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d’Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des trafics en Ile-de-France et la fermeture de six terminaux sur onze à partir du 15 juin prochain.

Ce plan risque d’avoir des conséquences néfastes sur l’activité ferroviaire notamment du site de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton, point multimodal d’Ile-de-France.

Ce plan fait également peser de lourdes incertitudes sur l’emploi tant à la SNCF que dans ses filiales CNC et Novatrans, mais aussi sur le développement économique des régions qui verront leurs terminaux fermés.

Pourtant, dans la perspective de l’augmentation du trafic des transports terrestres de 40 % pour les marchandises d’ici 2020 et des avantages du transport combiné en terme de préservation de l’environnement et de l’aménagement du territoire, une politique plus volontariste aurait pu être mise en oeuvre, notamment au regard des engagements pris par la France au sommet de Kyoto en matière de développement durable.

En effet, le plan annoncé marque la volonté de soumettre ce mode de transport au marché, alors même que tout le monde s’accorde à penser, y compris la Commission européenne, que le transport combiné ne peut se développer s’il n’est pas aidé.

Il souhaite alors connaître les intentions du Gouvernement pour développer concrètement ce mode de transport alternatif et les efforts de financement que le Gouvernement s’engage à faire pour permettre sa pérennité dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire.


SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Menaces sur les établissements de santé en Seine-et-Marne

L’exemple du centre des Forcilles

Par Michel Billout / 4 mai 2010

INDUSTRIE : Il est nécessaire de préserver l’indépendance énergétique de la France

Avenir de l’industrie du raffinage en France

Par Michel Billout / 1er avril 2010

JUSTICE ET POLICE : Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Question orale sans débat n° 0653S de M. Michel Billout

Par Michel Billout / 15 décembre 2009

Maintien de l’activité aéronautique en Seine-et-Marne

Le site va perdre 450 emplois industriels dès la fin de l’année 2009

Par Michel Billout / 17 novembre 2008

Avenir de la filière nucléaire française

Par Michel Billout / 5 décembre 2007

SERVICES PUBLICS : Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

L’imprécision des termes utilisés dans ce décret laisse en effet envisager de nouvelles dérives en matière de dérogation au service rendu

Par Michel Billout / 20 février 2007

INDUSTRIE : Commission d’enquête sur le groupe E.A.D.S.

Par Michel Billout / 13 décembre 2006

CULTURE ET MEDIAS : Code des marchés publics et mission des scènes nationales

L’interprétation du Code des marchés publics que le préfet a privilégiée risque d’avoir des conséquences graves sur l’emploi

Par Michel Billout / 14 novembre 2006

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

Decor
Intranet
Haut de page