Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi

Réforme des retraites : article 25

Par Michel Billout / 16 octobre 2010

Version provisoire

Les outils, nouveaux ou rénovés, que vous proposez sont loin de renforcer la prévention, de mieux compenser la pénibilité ou de faciliter le départ anticipé en retraite. Vous aviez pourtant ici une belle occasion.

La traçabilité des facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé était nécessaire, comme l’a rappelé l’Igas en octobre 2007. Vous donnez une valeur législative au dossier médical : c’est bien, comme la consécration du secret médical. Mais il existe déjà nombre de documents ; il faudrait surtout mieux mesurer l’application des règles existantes. La fiche d’exposition est bienvenue, mais c’est l’employeur qui dira les facteurs de risque.

Enfin, vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi : votre approche individualisée est insupportable.

M. le président. - Il faut conclure.

M. Michel Billout. - Cet article révèle bien votre volonté de mettre fin à l’indépendance du médecin du travail.