Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers
Par le groupe CRC / 19 mars 2009
Les sénateurs du groupe CRC-SPG viennent de déposer une proposition de loi visant à exclure toute personne, qu’elle soit bénévole ou membre d’une association, du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Ils confirment ainsi la position qu’ils défendent depuis les lois Sarkozy sur l’immigration, lois qui sont devenues des outils de la politique du chiffre en matière d’expulsion. Cette politique conduit non seulement à de plus en plus de violences à l’encontre des immigrés en situation irrégulière mais également à considérer comme des délinquants des personnes désintéressées apportant leur aide et leur solidarité à des étrangers de plus en plus démunis et isolés.
C’est cette situation inacceptable que les sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer et à laquelle ils souhaitent mettre fin : ils espèrent par conséquent que leur proposition de loi sera débattue prochainement au Sénat.
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