Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Un premier pas vers l’interdiction des licenciements boursiers

Commission des Affaires sociales

Par le groupe CRC / 8 février 2012

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté ce jour la proposition de loi initiée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et présentée par Annie DAVID - Sénatrice de l’Isère, Présidente de la commission - tendant à interdire les licenciements boursiers.

Pour Dominique WATRIN, sénateur CRC du Pas-de-Calais et rapporteur de cette proposition de loi, « la montée dramatique du chômage et la multiplication des licenciements boursiers, c’est-à-dire destinés à accroître les sommes colossales que se partagent les actionnaires ou détenteurs de part sociales, rendent urgent l’instauration d’une mesure de protection pour les salariés ». Et de préciser : « l’objectif est que ce soit les détenteurs de capital, et non les salariés, qui soient mis à contribution. Ce n’est que justice, l’immense majorité des salariés qui sont sacrifiés dans le cadre de ces licenciements boursiers ne disposent pour vivre, que des revenus qu’ils tirent de leur travail ».

Le groupe CRC se réjouit de ce vote qui devrait se traduire par un vote positif en séance publique.

Ainsi, l’adoption de cette proposition de loi porterait à deux le nombre de mesures législatives adoptées par le Sénat issu de la nouvelle majorité sénatoriale et protégeant les salariés. La Haute assemblée ayant déjà adopté il y a peu une proposition de loi tendant à limiter le recours au travail dominical. Une proposition de loi par ailleurs initiée, comme celle sur l’interdiction des licenciements boursiers, par le groupe CRC.


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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