13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734

M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la caisse de Seine-et-Marne. Depuis 2009, les services de la caisse d’allocations familiales (CAF) de ce département doivent faire face à une augmentation considérable de la demande sociale, avec notamment la mise en route du revenu de solidarité active (RSA).

Par manque de moyens pour assurer l’ensemble de ses missions, des mesures visant à réduire la qualité du service ont été prises par la CAF sur l’ensemble de son réseau : réduction de l’offre de service en accueils physique et téléphonique, heures supplémentaires, rachat de jours de réduction du temps de travail, multiplication de contrats à durée déterminée, afin d’assurer la continuité de sa mission de service public.

Malgré les efforts et la disponibilité des personnels, ces dispositions ponctuelles n’ont pas permis de rétablir une qualité de service minimale. En ce qui concerne le délais de traitement des dossiers, le président de la CAF lui a précisé le 26 février dernier que la CAF « n’était pas en mesure d’honorer ses engagements en matière de qualité de services ». Et ce dernier d’ajouter : « Nous n’hésitons pas à affirmer qu’en l’état actuel, l’ensemble des l’institution est proche de l’implosion ».

La situation est d’autant plus urgente que la CAF devrait faire face dès 2010 à de nouvelles charges : trimestrialisation du traitement des ressources des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, mise en place des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions, mise en œuvre du RSA jeunes, extension du RSA dans les départements d’outre-mer, prise en charge du dispositif couverture maladie universelle complémentaire.

Au vu de la situation, il lui demande si les mesures que compte prendre le Gouvernement concernant les CAF ne devraient pas avoir la dimension d’un plan d’urgence afin que celles-ci puissent bénéficier de moyens leur permettant de répondre aux charges réelles constatées.

En attente de réponse du Secrétariat d’État à la famille et à la solidarité