Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

DROITS DE L'HOMME

Un père de famille de Villeparisis arrêté au Havre : Michel Billout intervient auprès du préfet de Seine Maritime

Par Michel Billout / 30 mars 2009

Monsieur le préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de monsieur Ahcène YENNEK né, le 24/04/1978 à OUADHIAS, époux de Madame Drifa SOUDED née le 07/09/1981 à OUADHIAS, demeurant ensemble à VILLEPARISIS, dans le département de Seine-et-Marne.

Maçon de profession, il effectue de nombreux déplacements professionnels sur tout le territoire. Algérien sans papiers, Il a été arrêté et transféré ce matin à la gendarmerie du Havre.

Monsieur Ahcène YENNEK est entré sur le territoire français le 21 juillet 2001 au moyen d’un visa. Son épouse Madame Drifa YENNEK est entrée en France le 13 mai 2004.

De leur union sont nées :
- Vanessa YENNEK née, 23 février 2005 à SAINT-DENIS
- Emma YENNEK né, 1er août 2006 à SAINT-DENIS

Vanessa est par ailleurs scolarisée. Monsieur YENNEK a toujours travaillé depuis son arrivée sur le territoire français. Il a donné toute satisfaction à ses employeurs.

Madame YENNEK quant à elle, est mère au foyer. Les époux YENNEK sont par ailleurs parfaitement en règle de leur obligation fiscale ayant déclaré leurs revenus depuis l’origine. Le 25 septembre 2007, la préfecture de Seine et Marne a pris deux arrêtés portant obligation à quitter le territoire français.

Suite à un concours de circonstance, où l’aide juridictionnelle ne lui a pas été délivrée suffisamment tôt, Monsieur YENNEK n’a pu valablement se défendre. Afin de régulariser cette situation, son avocat a déposé une nouvelle demande préalable, le 21 mai 2008.

Toutefois, entre temps, Monsieur YENNEK a été interpellé, placé en rétention, puis libéré. Depuis, une très forte mobilisation s’organise autour de la famille YENNEK, tant il semble invraisemblable à la population de Villeparisis qu’une famille tout à fait exemplaire puisse être renvoyée dans son pays d’origine ou séparée.

Dans un tract de mobilisation distribué localement, Monsieur le Maire de Villeparisis, des enseignantes de l’école primaire où est scolarisée la petite Vanessa, des parents d’élèves, jugent parfaitement inhumaine la situation que Monsieur YENNEK subit. Vanessa et Emma ne connaissent que le territoire national. Leur déscolarisation et leur retour dans un pays qu’elles ne connaissent pas leur créerait un grave préjudice incompatible avec l’application de l’article 3 de la convention des droits de l’enfant, laquelle précise que « c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui commande toute décision ».

Voilà pourquoi, l’avocat de M Yenneck, maître Sylvain Lebreton, a réitéré le 17 décembre dernier sa demande de régularisation de la situation de Monsieur YENNEK mais également de Madame YENNEK pour un motif de vie privée et familiale. Suite à cette demande préalable, le dossier sera déféré devant le Tribunal Administratif si dans un délai de quatre mois (le 17 avril), une décision n’est pas intervenue.

M Yenneck est très honorablement appréciée à Villeparisis, et parfaitement intégré. Je souhaite appuyer sa demande de libération afin qu’il puisse retrouver sa famille et accéder à une démarche de régularisation que bon nombre d’habitants et d’élus de Villeparisis soutiennent.

Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande, je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en ma très haute considération.


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art. 2 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

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(Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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