Monsieur le préfet,

Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation de Monsieur Tahar Arbani, résidant 21 rue de la République à Villeparisis.

Ressortissant marocain né le 13 février 1969 à Tiznit, M. Arbani est entré en France le 17 août 2002 muni d’un visa étudiant. Il a bénéficié d’une carte de séjour mention « étudiant » du 17 octobre 2002 au 16 octobre 2004. Il a sollicité le 28 février 2006 le renouvellement de son titre de séjour et le changement de son statut d’étudiant en statut de salarié auprès de la préfecture des Yvelines.

Après le refus de la préfecture, annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 28 mars 2007, il a renouvelé sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire en qualité de salarié sur le fondement des dispositions de l’article L313-10 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’Asile. En raison du déménagement de l’intéressé dans notre département, sa demande a été transmise à vos services qui ont de nouveau rejeté sa demande avec l’obligation de quitter le territoire. Cette décision a été de nouveau annulée par le tribunal administratif de Melun en date du 11 décembre 2008.

Le 15 janvier 2009, vos services ont pris acte par courrier de cette décision et demandé un certain nombre de documents afin d’instruire sa demande (promesse d’embauche, contrat de travail, engagement de l’employeur au versement de la taxe à l’ANAEM, etc...)

A ce jour, M. Arbani a transmis l’ensemble des documents demandés et souhaite que lui soit reconnu le droit de vivre et travailler en France, conformément aux jugements des tribunaux administratifs précités.

Je souhaite donc appuyer sa demande de changement de statut d’étudiant en salarié, afin qu’il puisse continuer à travailler chez son employeur qui lui a fait une attestation en ce sens.

Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande, je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en ma très haute considération.

Michel Billout Sénateur de la Seine et Marne