Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Situation en Birmanie : intervention auprès du ministre des affaires étrangères

Par Michel Billout / 14 octobre 2010

Monsieur le Ministre,

lors de la quinzième session du Conseil des Droits de l’Homme du 17 septembre dernier, le Représentant permanent de la France aux Nations Unies, s’exprimant sur la situation en Birmanie, a soutenu la création d’une « commission internationale d’établissement des faits ».

La France est ainsi devenu le dixième pays à se prononcer en faveur d’une commission d’enquête en Birmanie.

Je ne peux que me réjouir d’une telle décision.

Cependant, cette prise de position ne doit pas rester lettre morte. Au regard du nombre très restreint d’États soutenant la création d’une telle commission d’enquête, la France doit prendre ses responsabilités et agir, en étroite collaboration avec les États-Unis et l’Union européenne, pour convaincre la communauté internationale de soutenir cette initiative.

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, et pays des Droits de l’Homme, la France a un devoir politique et moral de soutenir le peuple birman dans sa lutte pour la démocratie.

Dans votre réponse du 26 août 2010 à ma question écrite concernant la situation politique en Birmanie, vous affirmiez que « la France continuera d’appeler les autorités birmanes à faire le choix du dialogue et du respect de la démocratie plutôt que de s’engager dans l’impasse d’un durcissement politique dont la principale victime est le peuple birman ».

Alors que la Birmanie connaît toujours un climat de violence terrible, sur fond de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, que des élections doivent prochainement avoir lieu – les premières élections depuis 20 ans – et que Madame Aung San Suu Kyi, porte-parole de la Ligue nationale pour la démocratie est toujours emprisonnée, je souhaiterais savoir quelles mesures le gouvernement compte prendre afin de garantir le succès du processus de création d’une commission d’enquête internationale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.


INTERNATIONAL : Solidarité avec le peuple Syrien

Par Michel Billout / 25 juin 2011

INTERNATIONAL : En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique

Conventions internationales instituant des partenariats de défense

Par Michel Billout / 1er mars 2011

INTERNATIONAL : La question de l’eau en asie centrale

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY

Par Michel Billout / 14 mai 2010

INTERNATIONAL : La sécurité régionale en Asie centrale

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY ( Kazakhstan)

Par Michel Billout / 14 mai 2010

DROITS DE L’HOMME : Forum méditerranéen – la dimension méditerranéenne de l’OSCE : perspectives et défis

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

Par Michel Billout / 9 octobre 2009

SERVICES PUBLICS : Coopération régionale en matière de sécurité énergétique

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

Par Michel Billout / 9 octobre 2009

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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