Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

Une nouvelle fois, le gouvernement fait adopter aux parlementaires dans l’urgence un texte de loi aux conséquences multiples et importantes.

En effet, seulement deux semaines séparent son examen en conseil des ministres de son adoption par notre assemblée. Le travail parlementaire n’aura donc pas pu se faire dans des conditions satisfaisantes. Cela est d’autant plus regrettable que la procédure d’urgence prive les assemblées parlementaires d’une deuxième lecture.

Mais venons au contenu de ce texte. Il réside principalement dans la transposition de la directive dite deuxième paquet ferroviaire entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain et du fret national au 31 mars prochain.

Pourtant, le 29 mai dernier le peuple français a manifesté son refus des politiques de libéralisation, de la soumission de l’ensemble des activités à la loi du marché. Il a réaffirmé son attachement à la notion de service public, comme fondement de société, comme valeur de la république et non comme une exception française ayant vocation à s’éteindre.

Le Parlement européen n’a pas entendu ce message puisque les députés européens viennent de voter le troisième paquet ferroviaire qui ouvre à la concurrence le transport de passagers.

Le gouvernement français n’a pas plus tenu compte du résultat du référendum puisqu’il nous propose aujourd’hui d’adopter ce projet de loi de transposition appelé « sécurité et développement des transports ».

En amont, le gouvernement a déjà préparé l’ouverture à la concurrence par l’adoption du plan fret ferroviaire. Mais que constate-ton ? L’offre de transport et la sécurité ont-elles été améliorée ?

Loin de là, le rail a encore perdu des parts dans le transport de marchandises. Ce plan s’est soldé par une perte de capacité du réseau, par la fermeture de nombreuses gares, de nombreux sillons (18%), et par la suppression d’emplois.

Parallèlement, les parts du transport routier de marchandise n’ont cessé de croître, aidées par une politique plus que généreuse du gouvernement d’allégement de charges en assouplissement de la réglementation du travail.

Cette démarche de libéralisation vise à permettre l’entrée de nouveaux entrants, qui ne nous leurrons pas, seront plus intéressé par les profits à courts termes sur les lignes rentables que par la qualité du service et la satisfaction des besoins.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment, pour leur part, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.

En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité.

Dans ce sens, la possibilité de partenariat public/ privé, si elle n’est contestable par principe, créé ici le risque de la création de monopoles privés sur certain segment du réseau.

On peut d’autant plus s’inquiéter de la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre les conditions d’un désengagement de l’Etat dans le financement des infrastructures que la privatisation engagée des autoroutes prive l’agence de financement des infrastructures de ressources pérennes.

Ainsi, on s’en remet par ce projet de loi à l’initiative privée pour établir des priorités dans le choix des infrastructures à financer. Cela est extrêmement dangereux au regard des missions de service public qui incombent à l’Etat.

Malgré quelques dispositions positives de ce texte concernant les transports aériens et maritimes, les sénateurs voteront contre ce projet de loi qui finalement fragilise la sécurité des usagers et des personnels et renonce au développement d’une offre de transport digne des moyens de notre pays.