Réforme de la carte de l’intercommunalité en Seine-et-Marne : Michel Billout demande au nouveau Préfet de respecter la libre administration des collectivités locales

Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.

L’entretien fut cordial, l’écoute attentive et le verbe franc et direct. La dizaine d’élus (sénateur, maires, conseillers municipaux, président ou vice-président de communauté d’agglomération) sont intervenus pour porter trois revendications principales au nouveau Préfet :

 Faire évoluer la proposition du schéma intercommunal en respectant les volontés exprimées par les conseils municipaux.

 Demande d’un report de six mois pour l’élaboration du schéma en Seine-et-Marne, comme l’a autorisé le gouvernement, afin de permettre cette prise en compte des volontés exprimées par les conseils municipaux, conseils communautaires et les syndicats intercommunaux

 Demande de ne pas contraindre la fusion d’EPCI ou d’imposer la dissolution de syndicats intercommunaux, ce qui ne constitue pas une obligation légale.

La délégation a regretté que le Préfet n’ait pas décidé d’accorder des délais plus importants aux collectivités pour rendre un avis motivé sur le proposition de schéma qui leur est présentée. Cependant, le représentant de l’Etat dans le département a indiqué qu’il prendrait tout de même en compte les délibérations prises hors délais et qu’il les transmettrait à la CDCI. Concernant les propositions de dissolutions de syndicats intercommunaux de regroupements pédagogiques, il a reconnu que ce n’était peut être pas une bonne idée.

Quand aux fusions de communautés de communes existantes, Pierre Monzani a précisé qu’il n’était pas un adepte du gigantisme et qu’il préférait des communautés de communes actives et efficaces, de taille raisonnable, plutôt que des coquilles vides qui resteraient bloquées pendant des années sans aucune efficacité. Il a, sur ce sujet, précisé que sa seule philosophie en la matière n’était pas la taille mais le critère de l’efficacité économique des futures intercommunalités.

La délégation a pris acte de ces positions qui, si elles se confirment dans les actes, font preuve d’une certaine ouverture.

L’ADECR 77 restera cependant vigilante sur le principe fondamental d’une construction volontaire de l’intercommunalité dans notre département, autour de projets communs aptes à répondre aux besoins des populations. Toute contrainte dans ce domaine ne pourrait mener qu’au blocage et à l’inertie des nouvelles intercommunalités ainsi imposées.

Elle appelle donc tous les conseils municipaux, communautaires et de syndicats intercommunaux à faire connaître leur avis sur le SDCI et leur réprobation concernant la méthode et le calendrier imposé.