Recomposition de la filière nucléaire française : Michel Billout répond à la CFDT

Le 22 octobre 2007, Michel Billout a reçu un courrier de madame Jocelyne Chenet,Secrétaire générale UFSN/CFDT CEA/CESTA, confiant ses inquiétudes au sujet de la recomposition de la filière nucléaire française. Michel Billout lui a adressé la réponse suivant le 30 octobre.

"Madame la Secrétaire Générale,

J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 octobre dernier.

Les sénateurs communistes, républicains et citoyens partagent vos inquiétudes sur l’avenir de la filière nucléaire française.

En effet, depuis maintenant plusieurs années, la droite au pouvoir démantèle progressivement le secteur de l’énergie, transformant progressivement les monopoles publics historiques en oligopoles privés.

L’énergie est désormais considérée comme une simple marchandise.

En témoigne le changement de statut des entreprises GDF et EDF.

En témoigne également, la loi dite transparence et sécurité nucléaire, adoptée en 2006, qui a créé une nouvelle autorité indépendante dont la mission traditionnelle est de faire de la place aux nouveaux opérateurs.

De plus, la loi sur la gestion des déchets nucléaires, adoptée la même année, portait de nombreuses incertitudes sur l’avenir de la recherche sur la séparation/transmutation et principalement sur son financement.

Récemment, la fusion entre Suez et GDF accroît fortement nos doutes sur la pérennité qui sera réservée au monopole de production concernant l’énergie nucléaire confié à l’entreprise historique EDF.

Parallèlement, le nouveau Président élu a annoncé son intention de procéder au rapprochement entre AREVA et Alsthom. Et ce, alors même que lorsqu’il était ministre de l’économie, de l’industrie et des finances, il avait été contraint de reculer sur l’ouverture du capital d’AREVA.

Tout concourt donc à l’idée d’une privatisation rapide du nucléaire civil.

Pourtant, récemment, une mission d’information a été créée par le sénat sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, dont je suis l’un des rapporteurs.

Dans ses conclusions, ce rapport d’information conclut au besoin d’une forte maîtrise publique du secteur énergétique, notamment au regard des enjeux de sécurité inhérents à l’exploitation de l’énergie nucléaire.

Les sénateurs communistes, quant à eux, estiment que les enjeux énergétiques sont fondamentaux. Ils sont liés à la préservation de l’environnement, à la garantie du droit de tous à accéder à un bien universel mais également à des questions de sûreté. Si nous confirmons le choix de l’exploitation de l’énergie nucléaire et l’effort de recherche dans ce domaine, notamment au regard de ses atouts écologiques qui permettent à la France de respecter le protocole de Kyoto et de ses atouts géopolitiques liés à la crise énergétique due à l’épuisement des ressources pétrolières et gazières, nous considérons que son corollaire est une maîtrise intégralement publique de l’ensemble de la filière ainsi qu’une transparence exemplaire.

Dans tous les débats parlementaires, que vous pouvez consulter, nous portons cette exigence et déposons des amendements dans ce sens. Malheureusement, comme vous le savez, notre avis n’est pas majoritaire au sein des assemblées.

Les sénateurs de mon groupe sont tout à fait disposés à vous rencontrer, si vous voulez poursuivre cet échange.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments respectueux.

Michel BILLOUT Sénateur de Seine et Marne Maire de Nangis