Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Par Michel Billout / 17 juin 2010

Question écrite n° 13944 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’obligation pour le maire de laisser poser des questions orales lors des séances du conseil municipal.

L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose :

"les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions".

Cette disposition laisse une grande latitude aux conseils municipaux pour en régler l’application. Néanmoins, il ne faudrait pas que cela conduise à réduire ou empêcher l’application de la loi.

Il lui demande notamment si la rédaction du règlement intérieur du conseil municipal d’une commune de plus de 10 000 habitants peut imposer que les questions soient lues par le maire ou un adjoint plutôt que par leurs auteurs.

Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le nombre de questions orales peut être limité aux seuls conseillers membres d’un groupe politique.

Enfin, il lui demande si le règlement intérieur du conseil municipal peut interdire tout débat relatif à la question orale.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales