OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM

Belgrade, le 7 juillet 2011,

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action suffisante des Etats. Les déclarations de bonnes intentions sont nombreuses, mais les faits et les financements ne sont pas là. Pire, la population Rom continue à servir de bouc-émissaire dans cette période de grave crise économique et sociale.

Le gouvernement français en a apporté l’illustration il y a moins d’un an en annonçant sa volonté de démanteler nommément les campements Roms. En France, les Roms n’ont jamais été autant reconduits à la frontière que depuis qu’ils sont devenus des citoyens européens. C’est un triste paradoxe. Et l’on sait pourtant que ce type de réaction n’apporte aucune solution, ni à court, ni à long termes.

Les vraies réponses sont économiques, sociales et politiques. Quelques données suffisent à illustrer l’ampleur des défis. L’espérance de vie des Roms est inférieure de10 ans à la moyenne européenne. En matière d’éducation, seuls 42 % des enfants Roms achèveraient leur éducation primaire, et 10 % l’éducation secondaire.

Dans ces conditions, rien de solide ne peut être bâti. Certes, les actions éducatives ou en faveur de l’emploi relèvent d’abord des Etats. Mais l’Union européenne, comme notre organisation, doit soutenir et inciter les Etats à le faire. La Commission vient de publier en avril une communication pour encadrer les stratégies nationales jusqu’en 2020. Le projet est bon. Mais les moyens seront-ils utilisés ? Rien n’est moins sûr.

Il existe des fonds pour mener à bien des politiques d’intégration, mais ils sont sous-utilisés. Les crédits du Fonds social européen ne toucheraient qu’à peine 100.000 Roms à travers l’Europe. Une idée serait que la politique structurelle et les Fonds de préadhésion traduisent l’engagement politique européen de promouvoir l’intégration des Roms.

Des expériences positives en Espagne, en Allemagne et dans certaines régions françaises montrent qu’il est possible d’obtenir des résultats. Il n’y a pas de fatalité, à condition de le vouloir. A cet égard, on peut s’inquiéter du fait que le mot « Roms » n’apparaisse pas une seule fois dans les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020. De même, il est regrettable que les actions de notre organisation ne soient pas mieux prises en compte par les politiques nationales. Pour ces raisons, j’approuve l’ensemble des termes de ce projet de résolution et je rejetterai les amendements proposés.

Je vous remercie.