Michel Billout saisi la commission nationale de déontologie de la sécurité

Monsieur le président,

La « commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire » a porté à ma connaissance la situation d’un citoyen de Seine-et-Marne, victime de violences physiques opérées par des policiers municipaux de la ville de Meaux, le 3 juillet 2006, suite à un banal contrôle d’identité.

Ne disposant pas de ses papiers sur lui, la victime, Monsieur Mohamed Bellahal a été arrêté par les policiers municipaux avec violence, ce qui l’a conduit quelques heures plus tard au centre hospitalier de Meaux où plusieurs lésions ont été constatées et soignées par le corps médical, avec pour conséquence une incapacité temporaire de travail de deux mois.

Particulièrement choqué par ces méthodes policières d’un autre âge, je souhaite donc porter à votre connaissance cette affaire qui me semble relever de la compétence de la CNDS et mériter son intervention.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce dossier, je vous prie de croire, monsieur le président, en l’expression de ma plus haute considération.