Le troisième paquet ferroviaire adopté sans exigence de service public

Michel Billout et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé le 18 janvier dernier une proposition de résolution sur le troisième paquet ferroviaire en demandant le retrait de la directive ouvrant à la concurrence le transport de passagers.

En effet, les sénateurs estimaient que l’ouverture à la concurrence, se traduisant nécessairement par un impératif de rationalisation des coûts et de rentabilité financière, faisait peser de lourdes craintes sur le service public ferroviaire et sur la possibilité laissée à l’entreprise nationale d’offrir un service de qualité, accessible à tous et sur l’ensemble du territoire.

Alors que les députés européens viennent de voter en première lecture une accélération du calendrier en permettant l’ouverture à la concurrence du transport passager international en 2008 et du transport national en 2012, le sénat a nommé la semaine dernière un rapporteur sur cette proposition de résolution. Le résultat est fort décevant !

En effet, la résolution adoptée par la majorité de la commission des affaires économique ne retient pas le principe de la réalisation d’un bilan en termes d’efficacité économique, de dynamique de l’emploi et de sécurité du système ferroviaire de l’ouverture à la concurrence dans le secteur des transport. Pourtant, le premier paquet ferroviaire adopté en 2001 le prévoyait explicitement, à l’issue d’une période de 5 années.

De plus, cette résolution n’apporte aucune garantie pour les missions de service public remplie par la SNCF, notamment en terme d’aménagement du territoire et de continuité territoriale. Elle exprime simplement le souhait d’une réflexion sur un futur et hypothétique mécanisme de péréquation entre les lignes ferroviaires de transport de voyageur.

Pourtant, la France, par le biais de son ministre des transports, avait été plus claire en demandant d’obtenir des précisions sur la manière dont les obligations de service public pourront être préservées et financées.

Ainsi, le premier considérant de cette résolution tend à soutenir le processus européen visant à la mise en place d’une marché européen intégré dans le secteur des transports. Tout est dit sur la conception de la majorité sénatoriale pour qui le transport est une marchandise comme les autres.

Cette résolution a été adoptée par les sénateurs de la majorité sénatoriale. Les socialistes s’étant abstenus, seuls les sénateurs communistes ont voté contre.

Les sénateurs du groupe communiste ne peuvent que regretter l’absence de courage politique de la majorité sénatoriale en faveur du service public ferroviaire et du rééquilibrage modal. Ils manifestent également leur soutien aux revendications des cheminots en grève la semaine prochaine.