La nouvelle est tombée il y a quelques jours, comme un couperet : le festival à caractère culturel, prévu par le Conseil général pour permettre au plus grand nombre d’accéder gratuitement à des événements artistiques a été stoppé net par un arrêté préfectoral, sous la pression de la droite départementale. Celle-ci a cru voir là un bon moyen de mettre en difficulté la majorité départementale de gauche. Ce festival, brusquement interrompu, prévoyait l’intervention de plusieurs centaines d’intermittents du spectacle, notamment à Nangis et l’organisation d’un chantier d’insertion. Ces intermittents seront une nouvelle fois contraints au chômage.

Cette décision revêt un caractère extrêmement préoccupant pour l’avenir de la culture et de ses différentes formes d’expression dans notre pays. En effet, pour casser ce festival, le Préfet a déféré devant le tribunal administratif les conventions de partenariat conclues entre le Conseil général et les scènes nationales de Sénart et de la Ferme du Buisson pour cause de non respect de la libre concurrence. Or, pour information, les scènes nationales sont des associations où l’Etat, le département et des collectivités locales sont représentés. Elles remplissent des missions de service public, dans le cadre de contrats d’objectifs de développement culturel, de création artistique et d’insertion sociale conclues notamment avec l’Etat. Alors où est le problème ? Le nouveau code des marchés publics qui impose un certain nombre de règles de transparence prévoit que toute prestation de service doit être soumise à la concurrence. La question de fond est donc celle-ci : la culture est-elle une marchandise comme une autre ? Un artiste peut-il être mis en concurrence avec un autre, peut -on lui appliquer des règles de rentabilité, de rendement, de retour sur investissement ? Cette décision aura ainsi pour conséquence, à terme, de soumettre à la concurrence l’ensemble des missions de service public des associations et établissements publics culturels, mais également « les spectacles musicaux, de danse, de théâtre, de représentation artistique, de cirque, des artistes amateurs ou professionnels ». Pourtant, le 20 octobre 2005, la France a adopté avec 147 autres pays, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO. Cette convention définit la culture comme un bien de l’humanité, à l’opposé des conceptions qui prévalent à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) où l’accord général sur le commerce et les services (AGCS), un accord international qui met en place notamment des règles générales de libéralisation du commerce de la culture comme de la santé, de l’éducation, de l’énergie...

Pour ma part, refusant cette soumission de la création artistique à la seule loi de l’ultra libéralisme, j’interviendrai dans les jours qui viennent au Sénat pour demander au Ministre de la culture de réagir face à cette décision inique.

Michel Billout