Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain.

Ils ont déjà souligné, au-delà du caractère antisocial qui impose l’austérité à l’ensemble des consommateurs et usagers, le caractère profondément antidémocratique de cette initiative de Nicolas Sarkozy qui instrumentalise le Parlement au service de sa campagne électorale, alors qu’il a disposé de cinq ans pour proposer les réformes qu’il souhaitait mettre en œuvre.

Le choix de la TVA sociale est un choix de société qui doit être tranché par les élections présidentielles et législatives.

C’est au peuple de trancher sur cette question grave.

Le Sénat de gauche peut, devant l’obstination du Président de la République et sa majorité, stopper cette manœuvre politique et ce coup bas contre ceux qui utilisent leurs salaires aux fins de consommation et non pas de placements financiers et autres spéculations non soumis à la TVA, et renvoyer ce projet devant le peuple.

Si référendum il doit y avoir, ce n’est pas pour stigmatiser l’étranger ou frapper les plus fragiles, c’est bien sur des choix économiques fondamentaux comme celui de l’augmentation de la TVA.


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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