Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le gouvernement précipite la CMP du projet de loi sur l’égalité des chances qui instaure le CPE

Par Michel Billout / 7 mars 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes partiaires. Une nouvelle fois le gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du CPE.

Vous précipitez en effet la réunion de la CMP sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, en la convoquant pour ce soir 21 h 30. Ces conclusions devaient être présentées à l’Assemblée nationale dès demain 19 h.

Le gouvernement, la droite, cherchent par cette précipitation du débat sur le CPE à échapper au refus populaire croissant. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui aujourd’hui manifestent. La jeunesse est dans la rue et cela vous fait peur.

Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous demandons solennellement le retrait du CPE, et cela peut être fait dès la CMP.

La démocratie c’est respecter le peuple. Respectez-le aujourd’hui !


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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