Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FAMILLE

La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Absentéisme scolaire

Par le groupe CRC / 16 septembre 2010

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont vivement dénoncé hier la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire par la suppression des allocations familiales. Malgré leur opposition, le texte de la majorité a été adopté, systématisant la sanction des familles d’enfants « absentéistes » (absence de plus de 4 demi-journées par mois) par la suppression de la part des allocations familiales relative à ces enfants. Ce dispositif avait pourtant été fort justement abrogé en 2004 par la même majorité politique qui dénonçait alors la suppression des allocations familiales en des termes tels que « inéquitable », « injuste » et « inefficace ».

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont voté contre ce texte qu’ils jugent inadapté et dangereux en rappelant que les allocations familiales ne sont pas destinées à récompenser des parents « méritants », mais à couvrir une partie des charges financières que représente l’enfant. Ce texte ignore les véritables raisons de l’absentéisme scolaire, phénomène complexe qui ne se réduit pas à la question de l’exercice de l’autorité parentale.

Ils ont également évoqué l’inconstitutionnalité de cette mesure qui constitue une inégalité devant la loi. Elle sanctionne en effet les seuls parents bénéficiaires d’allocations familiales, excluant de fait les parents n’ayant qu’un seul enfant qui n’en touchent pas, soit 1.5 millions de familles.

Cette mesure répressive et populiste tente de faire peser la faute de l’absentéisme sur des parents jugés démissionnaires, pour mieux dissimuler la responsabilité du gouvernement dans ce phénomène.

La lutte contre l’absentéisme relève des missions de l’Etat, et le gouvernement n’a fait que le renforcer, en réduisant depuis 2003 le nombre d’enseignants (60 000 postes supprimés), mais aussi le nombre de conseillers d’orientation psychologue, de conseillers d’éducation de médecins scolaires, ou encore des Rased (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).

Le développement des ces moyens d’accompagnement devrait notamment permettre de lutter efficacement contre l’absentéisme. Cette loi n’aura aucune influence sur l’absentéisme dont elle ignore délibérément les véritables causes, mais contribuera bien à augmenter la misère sociale, en supprimant les aides à des familles en grande difficulté.


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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