Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

La liquidation de l’impôt de solidarité sur la fortune clairement engagée !

Réforme de l’ISF

Par le groupe CRC / 11 mai 2011

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !

Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune réduit à une taxe marginale de 0,5 % pour les patrimoines les plus importants, le tout pour un coût d’1,8 milliard d’euros !

Pour un bouclier fiscal devenu impopulaire grâce à Madame Bettencourt, entre autres, le Gouvernement imprime à l’impôt de solidarité sur la fortune une nouvelle évolution, destinée à justifier, à compter de 2012, si la situation des comptes publics le permet, sa disparition définitive, réclamée depuis longtemps par nombre d’élus de la majorité !

Le Ministre du Budget l’avoue d’ailleurs, en affirmant « avoir été aussi loin que possible « cette année en la matière, ce qui montre clairement l’intention ultérieure !

Comment peut-on, pourtant, se permettre de se priver d’un impôt efficace, rentable (malgré toutes les attaques dont il a déjà été l’objet) rapportant 4 milliards d’euros au budget de l’Etat, devant la situation des comptes publics que nous connaissons ?

Cette priorité accordée à la baisse de l’ISF, au moment où certains pointent du doigt les allocataires du RSA, montre encore une fois l’ordre des priorités du pouvoir sarkozyste : tout pour les riches, tout de suite et sans attendre !


DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

INTERNATIONAL : Un pas important pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU

La Palestine admise à l’UNESCO

Par Michel Billout / 31 octobre 2011

POLITIQUE : Michèle Alliot-Marie doit tirer les conséquences de ces actes

Liens avec le régime de Ben Ali

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 17 février 2011

ECONOMIE : Les promesses du Président de la République pour le G 20 ne sont pas crédibles

Crise financière

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 24 janvier 2011

DROITS DE L’HOMME : La sénatrice colombienne Piedad Cordoba déchue de son mandat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Michel Billout / 1er octobre 2010

INTERNATIONAL : Le gouvernement israélien commet un massacre intolérable

Flottille de la liberté pour Gaza

Par Michel Billout / 31 mai 2010

DROITS DE L’HOMME : Nous réaffirmons notre soutien au peuple birman

Junte militaire

Par Michel Billout / 12 mai 2010

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

Decor
Intranet
Haut de page