Justice : quels moyens pour l’aide juridictionnelle ?

Michel Billout a été sollicité par l’ordre des avocat des tribunaux de Meaux, fontainebleau et Melun pour porter au parlement un amendement visant à augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. A la fin du débat budgétaire, le sénateur a répondu aux trois bâtonniers par le courrier suivant :

Monsieur le Bâtonnier,

J’ai bien reçu votre courrier du 22 novembre dernier concernant la nécessité d’augmenter les crédits alloués à la justice.

Je peux vous assurer que je partage votre analyse sur la nécessité d’augmenter les crédits alloués à l’aide juridictionnelle. Fortement attachés au principe d’égal accès à la justice, j’ai d’ailleurs soutenu, avec l’ensemble des élus de mon groupe, le mouvement de grève et de protestation des avocats, auquel vous avez activement participé, demandant la revalorisation de cette aide juridictionnelle. Sur le plan législatif, un amendement, conforme à ce que vous aviez proposé, a été déposé par mon groupe, le groupe communiste républicain et citoyen sous le numéro II-172.

Cet amendement avait pour objet de revaloriser l’aide juridictionnelle pour un montant de 25 millions d’euros, soit une augmentation de 15 % de l’unité de valeur. L’adoption d’une telle mesure, outre qu’elle aurait honoré la promesse faite au début de cette législature, aurait surtout permis aux avocats d’être plus justement rémunérés pour les missions d’aide juridictionnelle. Malheureusement, celui ci a été rejeté par la majorité sénatoriale.

Lors de la défense de cet amendement, notre groupe a également proposé, afin de garantir cette rémunération sur le long terme, que la revalorisation de l’unité de valeur soit indexée sur la tranche la plus basse du barème de l’impôt sur le revenu.

L’enjeu reste, pour nous, de freiner l’instauration d’une justice à deux vitesses : l’une, expéditive, pour les pauvres, et une autre, plus attentive aux intérêts des parties. Ce combat est d’autant plus important à mener que les demandes d’admission à l’aide juridictionnelle ne cessent d’augmenter. On dénombrait 886 500 admissions en 2005, 913 000 en 2006 ; le Gouvernement estime qu’elles s’élèveront à 941 000 en 2007.

Face à cette réalité, le budget de la justice reste un parent pauvre : l’effort consacré au système judiciaire place la France au vingt-neuvième rang sur le continent européen !

Avec mon groupe, je continuerai donc à défendre le principe de l’aide juridictionnelle afin de permettre à toute personne disposant de faibles revenus de faire valoir ses droits.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, monsieur le Bâtonnier, en l’expression de ma plus haute considération.

Michel Billout