Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

DROITS DE L'HOMME

Justice pour la famille Dramé

Par Michel Billout / 21 novembre 2006

Le Comité Actions Logement (CAL) appellait à un rassemblement important, le mercredi 22 novembre, devant la préfecture de Melun afin que justice soit rendu pour la famille Dramé, des sans papiers injustement expulsés de leur domicile. Souhaitant être reçus par le prefet afin d’obtenir une régularisation à titre humanitaire, le comité a demandé l’appui du sénateur Michel Billout. Ce dernier a envoyé le fax suivant au Préfet le mardi 21 novembre.  :

Monsieur le Préfet,

Le comité action logement a sollicité une autorisation de rassemblement devant la préfecture mercredi 22 novembre à partir de 17 h dans l’espoir d’obtenir un rendez-vous pour vous exposer le cas de Mr DRAME Maliky et de son épouse DOUCOURE Bintou, expulsés illégalement de leur logement situé au 12, rue Charles Péguy, à Moussy-le-Vieux, en octobre 2005, alors qu’ils payaient régulièrement leur loyer.

La famille à été prise en charge, à l’époque, par la mairie de Moussy-le-Vieux. Elle est hébergée dans un local communal où elle se trouve toujours à ce jour. Madame à accouché en mai d’une petite fille.

Sans papiers, cette famille ne peut prétendre à l’accès à un logement HLM. 

Malgré leurs situations administratives, ils ont décidés de faire valoir leurs droits. Une plainte a été déposée en gendarmerie peu après les faits. Mais elle n’a pour l’instant donné lieu à aucune poursuite judiciaire.

L’association CAL (Comité Actions Logement) qui soutient la famille a entamé une procédure par le biais d’un avocat pour vol et expulsion illégale.

En mars dernier, ce comité vous avait déjà sollicité dans l’urgence pour vous demander d’examiner le cas de cette famille afin de procéder à une régularisation à titre humanitaire. Une pétition des habitants du quartier où sont hébergés Mr et Mme DRAME, soutenant cette demande de régularisation, vous avait été à ce titre envoyée.

La famille concernée a bien évidemment déposée un dossier de demande de régularisation auprès de vos services sans qu’aucune réponse ne lui soit donnée. Parfaitement intégrée, la famille DRAME bénéficie d’un véritable élan de solidarité et de compréhension qui dépasse la cadre strict militant. Pour autant, malgré l’investissement personnel du maire de Moussy-le-Vieux qui héberge depuis plus d’un an cette famille dans un local communal, cette solidarité n’a vocation qu’à se traduire par une régularisation de leur situation.

A ce titre, dans un esprit d’apaisement, je souhaite apporter mon appui à cette demande de rendez-vous afin qu’une réponse positive soit apportée à leur demande de régularisation à titre humanitaire.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette requête, je vous prie, monsieur le Préfet, de croire en ma très haute considération.

Michel Billout Sénateur maire de Nangis

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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