Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Par Michel Billout / 19 février 2010

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

Commission des droits de l’homme

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Je voudrais remercier M.Mecacci pour les indications qu’il vient de nous donner concernant le thème du rapport qu’il présentera à la session annuelle d’Oslo. Cependant j’aimerais attirer l’attention de notre rapporteur sur un sujet qui me semble relever de notre commission et que j’aimerais voir pris en compte, tant la situation me paraît grave et condamnable.

Je veux parler des grandes difficultés rencontrées par les ONG dans les territoires palestiniens et tout particulièrement à Jérusalem-Est.

Le gouvernement israélien vient en effet de prendre la décision de ne plus accorder de permis de travail pour les membres des ONG internationales opérant dans les Territoires palestiniens. Seul un visa de tourisme sera dorénavant délivré à leurs équipes sur place. Ce type de visa interdit le travail en Israël et ne l’autorise pas formellement dans les Territoires palestiniens. En outre, il est délivré pour des durées allant d’une semaine à un an, et ce de façon totalement aléatoire. Une centaine d’ONG sont directement concernées, comme le Secours catholique en France.

Cette nouvelle mesure israélienne remet en cause leur mission humanitaire fondamentale dans les Territoires palestiniens. Elle aura évidemment des des conséquences désastreuses sur le sort des populations déjà durement touchées. C’est un nouveau pas vers la colonisation totale de Jérusalem-Est.

Pourtant, selon l’article 55 de la 4e Convention de Genève, Israël, en tant que puissance occupante, a l’obligation, je cite : « d’assurer l’approvisionnement de la population en vivres et en produits médicaux ».

Or, depuis 42 ans, cette obligation n’a jamais été respectée par Israël.

Elle a été prise en charge par les ONG palestiniennes et internationales qui rencontrent déjà d’énormes difficultés. Si les ONG ne peuvent plus accéder aux Territoires palestiniens, la situation humanitaire, déjà catastrophique, deviendrait dramatique.

Nous ne pouvons tolérer une telle situation contraaire aux droits de l’Homme.

Je pense que notre assemblée devrait clairement condamner ces agissements et attirer l’attention de nos gouvernements afin qu’ils s’efforcent de convaincre le gouvernement israélien de revenir sur cette décision qui ne fera qu’aggraver encore la dégradation d’un processus de paix déjà moribond.