Intégration professionnelle d’un sans papiers : Michel Billout intervient auprès du Prefet

Monsieur le préfet,

Lors de notre entrevue du 15 février dernier concernant le devenir de familles ROMS vivant sur la commune de Nangis, vous m’aviez assuré qu’il y aurait délivrance de papiers pour les chefs de famille dont nous avions parlé, dans la mesure où ces derniers postulaient avec succès sur des postes ouverts dans le cadre des métiers sous tension de recrutement, à condition bien entendu de constituer un dossier « allégé » : engagement vis à vis de l’ANAEM et contrat de travail.

J’avoue, dans ce contexte de confiance, être très surpris de la situation faite à Monsieur Roméo Carpacci.

Ce dernier a en effet récemment été candidat à un poste de laveur de carreaux au sein de l’entreprise MIEL SERVICE. M Carpacci a déposé un dossier en suivant la procédure. Suite à cela, l’inspection du travail a diligenté une enquête chez le futur employeur et conclu qu’il s’agissait d’un emploi à temps partiel de 18 h. De ce fait, ne s’agissant pas d’un CDI à temps plein, M Carpacci s’est vu refuser son autorisation de travail.

Cette démarche des services de l’Etat sera sans doute de nature à décourager les potentiels employeurs de Seine et Marne de recourir à des embauches de personnels d’origine roumaines. Je crains qu’elle n’encourage les moins scrupuleux à recourir au travail au noir, avec toutes les conséquences que cela entraîne tant pour ces salariés sans aucune protection juridique et sociale que pour notre économie et nos comptes sociaux.

Je comprends d’autant moins cette démarche que ce contrat de 18 h était un premier pas vers une intégration économique de ce chef de famille qui ne demandait qu’à faire ses preuves. Ce qui peut apparaître comme un acharnement envers des citoyens européens ne me semble pas honorer notre République. J’ai donc souhaité porter ce cas à votre connaissance en demandant votre médiation pour permettre à cette famille volontaire de sortir de la spirale de la misère.

Dans cette attente, je vous prie de croire, monsieur le préfet, en ma très haute considération.

Michel Billout Sénateur de la Seine et marne