Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Forum méditerranéen – la dimension méditerranéenne de l'OSCE : perspectives et défis

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

Par Michel Billout / 9 octobre 2009

Athènes, le 9 octobre 2009

Mes chers collègues,

Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup d’espoir dans ce programme. Or, je constate que celui-ci n’a guère progressé depuis.

Ce blocage prévisible s’explique en grande partie par les tensions croissantes qui empoisonnent les relations entre Israël et les pays arabes en raison du grave conflit israelo-palestinien. Je n’ai pas besoin de vous rappeler combien la guerre de Gaza, en décembre dernier, a fini de ruiner les perspectives du processus de paix. Le récent rapport du Juge Goldstone, réalisé à l’initiative du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, accuse Israël d’avoir, je cite, « fait un usage disproportionné de la force et violé le droit humanitaire international lors de son offensive ». Plus grave, le rapport conclut que « des actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité ont été commis par les forces armées israéliennes ».

Ce constat est inacceptable, d’autant plus de la part d’un Etat qui prétend vouloir renforcer ses relations avec l’Union européenne. Nous ne pouvons accepter un tel mépris des principes démocratiques et des valeurs humaines que nous défendons dans cette assemblée. Je condamne bien sûr également les actes terroristes du Hamas et les tirs de roquette qui engendrent des pertes civiles. Dans tous les cas, des sanctions internationales devront être prises.

Il reste incontournable de relancer un nouveau processus de paix. De ce point de vue, je salue le volontarisme de la nouvelle approche américaine au Moyen-Orient, même si les résultats se font attendre.

La normalisation espérée des relations entre Israël et les pays arabes nécessite la reconnaissance de l’Etat d’Israël par le Hamas et sa renonciation au terrorisme.. Cela passe aussi forcément par la réconciliation interpalestinienne et cela implique donc l’intégration du Hamas dans les discussions. Car, quoi qu’on en dise, le Hamas a été démocratiquement élu.

De son côté, le gouvernement de M. Netanyahu doit faire preuve de courage et engager enfin son Etat dans la voie de la légalité internationale, à travers le respect des mutliples résolutions du Conseil des Nations Unies qui n’ont jamais été appliquées par Israël, et ce en toute impunité. Cela signifie de mettre un terme définitif au processus de colonisation incessant en Cisjordanie et à Jérusalem Est, comme le réclame le Quartet. A cet égard, les Etats-Unis comme l’Union européenne doivent se montrer inflexibles. De même, Israël doit procéder à la libération des milliers de prisonniers politiques palestiniens et accepter la création d’un Etat palestinien reposantt sur les frontières définies en 1967. Enfin, Israël doit mettre un terme au blocus de Gaza, car celui-ci condamne les populations palestiniennes à une situation humanitaire dramatique, qui ne fait qu’attiser leur ressentiment et que l’on ne peut tolérer au sein de notre assemblée.

Au total, la seule solution réside dans le dialogue en vue de l’instauration de deux Etats indépendants vivant côte à côte, qui établirait enfin les conditions d’une paix juste et durable et la sécurité de deux peuples meurtris par des années de guerre. Notre rôle de parlementaires est de contribuer à créer les conditions d’un tel dialogue, en incitant les parties à la flexibilité. Le forum méditerranéen de l’Assemblée de l’OSCE peut précisément constituer cet espace d’échanges et de débat.

Je vous remercie.


DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY

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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY ( Kazakhstan)

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Accord franco-roumain pour protéger les mineurs roumains isolés

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Par Michel Billout / 19 février 2010

Par Michel Billout / 19 février 2010

Par Michel Billout / 15 octobre 2009

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

Par Michel Billout / 9 octobre 2009

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.

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Par Michel Billout / 1er juillet 2009

Par Michel Billout / 30 juin 2009

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Par Michel Billout / 14 janvier 2009

Par Michel Billout / 9 décembre 2008

Par Michel Billout / 28 octobre 2008

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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