Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INTERNATIONAL

Elections législatives le 12 juin 2011 en Turquie : Michel Billout demande une mission d’observation au président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

Par Michel Billout / 4 mai 2011

Monsieur le Président,

Notre Assemblée attache depuis de nombreuses années une grande importance au déroulement des élections dans les Etats parties de l’OSCE. Elle a d’ailleurs rappelé son engagement en matière d’observation des élections à de multiples reprises.

Encore très récemment, lors de la dernière session annuelle à Oslo, elle a appelé, dans sa résolution portant sur les priorités futures de l’Assemblée parlementaire pour la prochaine décennie, à intensifier les activités d’observation électorale, estimant que les parlementaires pouvaient apporter « une crédibilité, une fiabilité et une visibilité incomparables » aux missions d’observation de l’OSCE.

Comme vous le savez, des élections législatives se tiendront en Turquie le 12 juin prochain. Ce pays, qui accueillera la session annuelle à l’été 2013, est un membre important de notre Assemblée parlementaire. Aussi me semblerait-il bienvenu qu’une mission d’observation de notre Assemblée puisse y être déployée.

Je suis parfaitement conscient que cette décision n’est pas entièrement de votre ressort et qu’il est nécessaire que les autorités du pays adressent à notre Assemblée une invitation pour procéder à un tel déploiement. Je sais cependant que le gouvernement turc a déjà proposé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’envoyer des observateurs le 12 juin. Il devrait, en toute logique, en faire de même auprès de notre Assemblée.

Si tel était le cas, je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité qu’il y aurait à déployer des observateurs sur l’ensemble du territoire turc, et pas seulement dans la capitale, Ankara, ou les grandes villes de l’ouest que sont Istanbul ou Izmir. Le sud-est du pays devrait faire l’objet de la plus grande vigilance, afin de s’assurer qu’aucune pression n’est exercée sur les populations locales, en particulier la minorité kurde. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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