Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Discriminations envers la population ROM en Europe : les droits de l’Homme et des minorités ne doivent pas rester au stade des bonnes intentions !

Par Michel Billout / 11 octobre 2011

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik

ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet

Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?

Intervention de Michel Billout

Madame la présidente, mes chers collègues,

Comme cela a été rappelé ce matin, l’Europe se construit depuis plusieurs décennies, pas à pas et avec beaucoup de difficultés. Elle s’appuie sur des organisations politiques diverses, mais souvent complémentaires.

Ainsi toutes se retrouvent pour exiger de leurs États membres le respect des Droits de l’Homme et notamment des minorités nationales. Il en est ainsi pour l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et bien sûr l’OSCE.

Pourtant, les discriminations à l’encontre des minorités nationales sont un problème récurrent faute d’action suffisante des États européens, c’est particulièrement le cas des populations Roms.

Dans les pays d’origine, on constate aujourd’hui une recrudescence importante des violences à l’égard de celles-ci. En Hongrie, par exemple, les agressions physiques et le recours au travail forcé se multiplient sous l’influence des milices d’extrême droite. En Bulgarie, de grandes manifestations ont lieu. On y scande des slogans très hostiles à la minorité Rom.

Les pays « d’accueil », ne sont pas plus exemplaires. La France, par exemple, n’a jamais autant expulsé de Roms roumains que depuis qu’ils sont citoyens européens. C’est un triste paradoxe que j’ai déjà eu l’occasion de souligner en juillet dernier à Belgrade.

De plus, la crise économique frappe particulièrement les Roms qui, exclus des systèmes éducatifs depuis plusieurs générations, n’ont aucune chance sur le marché du travail.

Dans le cadre de l’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est, les droits de l’Homme et des minorités ne doivent pas rester au stade des bonnes intentions. Les Etats qui souhaitent adhérer aux organisations européennes doivent en respecter scrupuleusement les principes. Et les Etats déjà membres doivent ne pas perdre de vue leurs obligations. Les critères d’adhésion permettent en effet une harmonisation par le haut des Droits de l’Homme en Europe.

Notre organisation peut jouer un rôle important en ce domaine pourvu qu’elle fasse respecter plus fermement ses valeurs par tous les Etats membres. Je vous remercie.


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Par Michel Billout / 9 octobre 2009

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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