Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

AGRICULTURE ET PECHE

Demande de quota supplémentaires de production pour la Sucrerie de Nangis

Par Michel Billout / 24 mars 2006

Suite à la réforme imposée par l’OMC, la France a été obligée de revoir à la baisse sa production de sucre relevant du "hors quota". Néanmoins, lors des négociations de novembre 2005, elle a obtenu un quota supplémentaire de production de 350 000 tonnes.

L’usine de Nangis, une des plus moderne d’Europe avait besoin de 17 000 tonnes supplémentaires pour garantir son niveau normal de production et assurer, sur le long terme, des débouchés aux 400 agriculteurs Seine-et-Marnais qui lui fournissent sa matière première : la betterave.

Le 10 février dernier, Monsieur Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture, a rendu public l’octroi d’un quota sucre additionnel de seulement 9 821 tonnes pour la sucrerie de Nangis.

C’est dans ce contexte qaue Michel Billout est intervenu le 9 mars auprès du ministre pour qu’il porte ce quota aux 17 000 tonnes demandées. Le sénateur a par ailleurs écrit au ministre Seine-et-Marnais Chritian Jacob et au président de la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne pour les informer de ce dossier et leur demander d’appuyer sa demande.

Pour en savoir plus, lire-ci dessous la lettre envoyée au Ministre de l’agriculture...

"Monsieur le ministre,

Votre collègue Christian Jacob a eu la courtoisie de me transmettre une copie du courrier que vous lui avez adressé le 10 février dernier, l’informant de l’octroi d’un quota sucre additionnel de 9821 tonnes pour la sucrerie de Nangis, la société « Lesaffre frères ».

N’ignorant pas le contexte des négociations qui se sont tenues au conseil européen des ministres en novembre dernier, et du quota supplémentaire de 350 000 tonnes obtenu pour la France, je tenais à vous remercier de l’intérêt porté à la sucrerie de Nangis, une entreprise dotée d’un outil de travail de très haute qualité qui joue un rôle essentiel dans le tissu économique du canton et du département.

Pour autant, ce quota supplémentaire de production reste inférieur au niveau de 17 000 tonnes de quota supplémentaire demandé par la sucrerie auprès de vos services départementaux, un tonnage nécessaire pour assurer la pérennité de cette entreprise.

Ce quota additionnel permettrait en effet d’atteindre 80 jours de campagne, seuil correspondant ainsi à la capacité moyenne de production de l’entreprise au dessous duquel l’entreprise serait amenée, dans les années qui viennent, à affronter de réelles difficultés. La production de 80 000 tonnes de sucre correspond à celle enregistrée en 2004 par cette entreprise. Pour y parvenir, ce quota supplémentaire de 17 000 tonnes est donc indispensable. Il a d’ailleurs a été évalué comme pertinent et tout à fait justifié par la direction départementale de l’agriculture lors de ces différentes expertises sur le site.

J’ajoute, pour votre information, que cette capacité peut être étendue à 90 jours de campagne pour une production d’environ 90 000 tonnes sans aucun investissement supplémentaire, dans le respect de l’environnement, avec des rejets faibles de co2 et une pollution aqueuse limitée.

Grâce à des investissements lourds effectués ces dernières années, cette usine est aujourd’hui l’une des plus modernes d’Europe. Ces efforts continus font de l’entreprise « Lesaffre Frère » un outil de grande qualité, très pertinent au sein d’une agriculture intensive avec une production se passant d’irrigation et ne nécessitant pas d’arrosages importants. Elle bénéficie en outre d’un réseau de 400 agriculteurs Seine-et-Marnais qui lui fournissent l’intégralité de la matière première nécessaire à sa production et ce, dans un périmètre de moins de 20 kilomètres, alors que la moyenne en France pour les sucreries est de plus de 35 km. Ces exploitants n’auraient d’ailleurs aucun mal à augmenter leur livraison de betteraves à l’usine si les quotas étaient relevés.

Monsieur le Ministre, vous aurez bien compris que je reste fortement attaché à l’un des rares outils de transformation de la production agricole encore en activité dans notre département. Il me semble en effet important d’assurer à l’agriculture seine et marnaise des débouchés lui assurant une pérennité dans un contexte ou les exploitants sont soumis à de nombreuses difficultés tant liées à la réforme de la PAC que des arbitrages de l’OMC.

Dans ce contexte, je souhaitais donc vous solliciter, monsieur le ministre, pour que vous acceptiez de consentir à une hausse supplémentaire de 7000 tonnes du quota octroyé à l’usine de Nangis afin d’atteindre les 17 000 tonnes supplémentaires demandées pour ainsi lui assurer un niveau de production stable et conforme à sa capacité réelle de production.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce dossier, je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en l’expression de ma plus haute considération."

Télécharger la réponse du ministre

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Télécharger la réponse du président de la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne

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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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