Dans l’affaire EADS, les responsabilités politiques ne doivent pas être ignorées

La commission des finances du Sénat vient de rendre public un rapport sur l’affaire EADS, alors même que l’Autorité des Marchés financiers a confirmé, dans les conclusions de son enquête, les soupçons de délit d’initié.

Les commissaires CRC de la commission des finances n’ont pas signé ce rapport, qui vise notamment à écarter toute responsabilité politique de l’Etat en matière de stratégie industrielle d’un des fleurons de notre économie. Au demeurant, ni les personnels d’EADS ni les salariés de la Caisse des Dépôts, acteur du dossier, n’ont été auditionnés.

Quelques remarques désormais quant au fond de l’affaire EADS. Ni la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (où siège pourtant le rapporteur général du Sénat, co auteur du rapport ), ni l’Agence des participations de l’État ( APE ) n’ont été en mesure, à quelque moment que ce soit, de prévenir ce qui est devenu un sinistre boursier avant de prendre la forme d’une crise industrielle et sociale majeure. Cette Agence a même, avant la crise boursière touchant le titre EADS, proposé une cession partielle des parts de l’État, illustrant une conception de courte vue qui pose question sur la stratégie de l’État en matière de politique industrielle. La situation d’EADS semble l’opportunité pour certains de poser à nouveau la question de la « gouvernance » de la Caisse des Dépôts et consignations, établissement public essentiel dans la vie économique de la nation, investi de missions d’intérêt général.

Au moment où la Commission européenne mène l’assaut sur la spécificité du financement du logement social, assurée par la gestion par la Caisse du Livret A, ce positionnement doit être réaffirmé et la philosophie du projet de loi ‘modernisation de l’économie ‘ combattue. Enfin, l’affaire EADS, en plus de révéler les désordres de l’action de l’Etat, est d’abord et avant tout une affaire de délit boursier.

Suite à l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, ce qui ressort, pour l’opinion publique comme des auditions effectuées, est que les anciens dirigeants du groupe EADS ont manifestement tiré parti de l’absence de position cohérente entre services, agences, établissements financiers et Ministère, pour réaliser, avant la déclaration du sinistre industriel (le retard de livraison du nouvel Airbus) de juteuses plus values de cession d’actifs. C’est bien là, avant toute chose, que se situe la véritable conclusion de cette affaire.