Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Contre la suppressions de postes de conseillers sociaux auprès de nos postes diplomatiques à l’étranger

Par Michel Billout / 29 août 2011

Lettre au ministre de l’Intérieur,

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences d’éventuelles suppressions de postes de conseillers sociaux auprès de nos postes diplomatiques à l’étranger.

Ces conseillers, qui sont des fonctionnaires du Ministère des Affaires sociales détachés auprès du Ministère dont vous avez la charge, interviennent sur toutes les questions relatives au domaine social, à l’emploi et à la santé.

Sous couvert de révision générale des politiques publiques, les deux postes actuels couvrant la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, seraient, d’après mes informations, appelés à être supprimés prochainement.

La suppression de ces postes ne peut être sans conséquence sur l’image et le rôle de la France dans le monde et notamment en Europe centrale.

Avec les élargissements de l’Union européenne de 2004 et de 2007, l’objectif politique d’attirer sur les positions françaises les nouveaux États membres avait permis la création d’un poste de conseiller pour les Affaires sociales basé à Budapest. En effet la défense des intérêts français dans les domaines sociaux, de l’emploi, de la santé est à tous égards essentielle puisque les politiques européennes concernées sont décidées à l’unanimité.

Outre l’importance d’un rééquilibrage face aux influences allemandes ou britanniques, la construction de relations bilatérales et multilatérales dans ces domaines est absolument indispensable si nous voulons mettre en œuvre cette Europe sociale tant attendue.

Les politiques de santé en Europe centrale doivent être étudiées avec attention. Par exemple, la qualité d’exercice de la médecine dentaire en Hongrie a permis le développement d’un « tourisme dentaire » qui doit nous faire réfléchir sur la nécessité d’une harmonisation européenne de nos politiques de santé. En effet, afin de lutter contre toute forme de « dumping social », la France doit pouvoir peser auprès de nos partenaires aux niveaux européen et international. Sans des personnels qualifiés et en nombre suffisant, les positions françaises risquent vraisemblablement d’être affaiblies.

Cela serait d’autant plus regrettable que dans certains domaines, la France continue d’être regardée en exemple, notamment en matière de politique familiale. A ce titre, elle pourrait faire bénéficier ses partenaires de son expérience pour essayer d’enrayer les coûts futurs du déclin démographique.

En définitive, les économies réalisées par la suppression des postes de Conseillers sociaux doivent être relativisées au regard du coût politique qui pourrait résulter d’un tel choix.

Si vous considérez que la construction de l’Europe sociale est toujours à l’ordre du jour, la France doit alors poursuivre la multiplication des relations bilatérales et multilatérales, seules vraiment capables de constituer l’ébauche d’une politique sociale à l’échelle des 27.

Ainsi, je souhaite connaître votre position quant à la suppression des ces postes de conseillers pour les Affaires sociales à l’heure où plus que jamais, l’Europe a besoin de coopération renforcée et de convergences.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.


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Michel BILLOUT
Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

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