Monsieur Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d’allumer leur feux de croisement de jour.

Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d’allumer leurs feux de croisement de jour. Cette disposition s’explique par leur visibilité réduite et en raison de leur plus grande vulnérabilité en cas d’accident.

Le gouvernement a décidé d’engager, le 30 octobre 2004, une campagne nationale pour recommander à tous les usagers d’allumer leurs feux de croisement quand ils circulent de jour hors agglomération. Dans les faits, et avec la densification de la circulation en zone urbaine, cela reviendra à « noyer » les usagers de la route les plus vulnérables, motos, mais surtout cyclomoteurs et vélos, voir pietons, dans une marée de phares.

Dans son principe, l’allumage des feux permet de porter une attention particulière à certaines catégories d’usagers, motocyclistes, ou véhicules d’intervention d’urgence. Demain les phares allumés indiqueront simplement que des véhicules circulent, sans aucune distinction. Ce qui fait peser de lourdes inquiètudes sur la sécurité routière des catégories d’usagers les plus vulnérables.

D’autres part, L’allumage des codes provoque une surpollution atmosphérique, avec une surconsommation des véhicules estimée entre +0,9% et 1,7% (soit une hausse de la consommation d’essence évaluée à 780 millions de litres). Selon l’étude de l’ADEME, ceci correspondrait à 1,3 million de tonne de CO 2 de rejet dans l’atmosphère par an.

Il souhaiterait alors connaître les solutions envisagées par le gouvernement pour assurer une meilleures protections aux motocyclistes, mais aussi afin de limiter la pollution atmosphérique qu’entraînera cette nouvelle mesure.