Avenir de la filière nucléaire française

Question orale n° 0119S adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Elle sera posée en séance le 15 janvier prochain.

M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les enjeux relatifs à l’avenir de la filière nucléaire.

En effet, le Président de la République a annoncé une réflexion stratégique sur la refonte du secteur nucléaire. Cette refonte pourrait aboutir à un rapprochement entre Alsthom, groupe privé, et Areva, aujourd’hui détenu à 85 % par l’État et le Commissariat à l’Énergie Atomique.

Cette nouvelle privatisation dans le secteur énergétique, après la fusion entre Suez et GDF, fait peser des risques très importants sur l’environnement, la garantie du droit d’accès de tous à un bien universel mais également sur la sûreté.

L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres et son exploitation ne peut être abandonnée aux impératifs économiques de court terme de la loi de marché.

En effet, les groupes privés sont plus intéressés par le retour sur investissement et que par l’accomplissement d’un service d’intérêt général. De plus, si le choix de l’exploitation de l’énergie nucléaire et l’effort de recherche dans ce domaine, apparaît judicieux, notamment au regard de ses atouts écologiques qui permettent à la France de respecter le protocole de Kyoto et de ses atouts géopolitiques liés à la crise énergétique due à l’épuisement des ressources pétrolières et gazières, son corollaire ne peut être qu’une maîtrise intégralement publique de l’ensemble de la filière ainsi qu’une transparence exemplaire. Les récentes loi sur la transparence et la sécurité nucléaire ainsi que celle relative à la gestion des déchets nucléaires semblaient prendre en compte ces exigences citoyennes. Pour ces raisons, il souhaite qu’il lui précise les projets du Gouvernement en la matière et réaffirme l’engagement pris par M. Nicolas Sarkozy en 2004 de ne pas privatiser le nucléaire civil.