Adresse des sénateurs du groupe CRC-SPG aux élus locaux : Caisses d’épargne et Banques populaires, ne laissons pas faire le coup de force

Les 8 et 9 juin prochains, en catimini, le Gouvernement entend faire voter par le Sénat, selon les modalités d’une procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque Assemblée), le projet de loi entérinant la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Arguant des difficultés financières de ces réseaux, notamment du fait des placements hasardeux des Caisses d’Epargne Outre Atlantique et des pertes importantes de Natixis, filiale commune aux deux entités, le Gouvernement conditionne l’aide apportée à leur redressement à la réalisation de cette fusion.

C’est là un véritable chantage, s’apparentant à un coup de force ! Le projet de loi comporte en effet nombre de dispositions critiquables. Il consacre la fusion des deux réseaux sans consultation aucune des caisses locales d’épargne, des banques régionales des banques populaires, de leurs sociétaires et administrateurs.

Ce qui signifie que la loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés. Il donne, de surcroît, valeur légale à un véritable délit d’initié que vont pouvoir mener les actionnaires avisés de Natixis (et singulièrement leurs dirigeants largement pourvus de stock options) par une réévaluation de leurs actions, après l’intégration de Natixis dans le nouvel ensemble.

Pour compenser les pertes prévisibles de cette banque, il s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et les banques populaires en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire et de l’espace.

Qu’en tant qu’élu local, vous soyez ou non sociétaire ou administrateur d’une caisse locale d’épargne, que vous participiez aux activités des banques régionales du Crédit Mutuel, vous devez, par tous les moyens, vous opposer à l’adoption de ce projet de loi.

Les parlementaires du groupe CRC SPG vous appellent donc à faire valoir, auprès des Sénateurs et Sénatrices de votre département, votre opposition à ce projet de loi. Le développement local et les politiques de terrain ne doivent pas faire les frais des mésaventures financières. L’Etat doit prendre ses responsabilités, en tant que de besoin, et garantir la préservation de la gestion décentralisée et paritaire des caisses d’épargne et des Banques populaires.