Michel BILLOUT a été contacté par une famille avonnaise connaissant des difficultés dans leur procédure d’adoption d’un enfant haïtien après la dernière catastrophe. Il a écrit au Ministre des Affaires étrangères pour encourager la France à faire évacuer les enfants apparentés et à les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne prévoyant le prononcé du jugement d’adoption a posteriori.

"Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la demande d’adoption d’un enfant haïtien effectuée par Monsieur et Madame F., résidant à Avon, dans mon département.

Grâce à la mobilisation de votre Ministère, plusieurs enfants haïtiens dont la procédure d’adoption avait dépassé le stade du jugement ont déjà pu retrouver leurs parents adoptifs en France.

Cependant la venue d’enfants légalement apparentés à des familles françaises par des Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) – comme c’est le cas pour la famille F. – n’est pas encore à l’ordre du jour, le jugement d’adoption n’ayant pas encore été prononcé en Haïti.

Dans le cas de la famille F., nous ne sommes pas en présence d’un enfant devenu orphelin ou dont les parents sont portés disparus du fait du séisme et pour lequel il faudrait éviter à tout prix un placement à l’étranger de façon précipitée. En effet, la situation des enfants déjà légalement apparentés à des candidats à l’adoption est tout autre. La famille F. est titulaire de l’agrément des services sociaux français et a entamé la procédure d’adoption en Haïti, bien avant la catastrophe. L’attribution de l’enfant a donc été encadrée avant le séisme par les organismes d’adoption. Il n’y a de ce fait aucun risque, les parents biologiques de l’enfant ayant auparavant consenti à son abandon.

Puisque le jugement n’avait pas été prononcé avant la catastrophe et que les institutions en Haïti sont pour la plupart détruites, il est à craindre que la procédure d’adoption ne puisse aboutir dans les mois voire les années qui viennent.

Or, comme vous le savez, la situation sanitaire en Haïti est très préoccupante. Le manque d’eau, de vivres, de médicamentts, l’insalubrité, la violence et les risques d’épidémie à venir avec la saison des pluies, mettent en péril la survie des enfants.

Tout en étant attaché à une procédure d’adoption régulière et encadrée, au respect de la souveraineté de l’Etat d’Haïti et à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, je souhaite que la France puisse faire évacuer les enfants apparentés et puisse les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne prévoyant le prononcé du jugement d’adoption a posteriori.

D’autres Etats, comme les Etats-Unis, l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont déjà conclu un accord allant dans ce sens.

En espérant pouvoir compter sur votre engagement, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée."