INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par Marie-France Beaufils, le groupe CRC / 23 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il est temps de soumettre au droit commun le Chef de l’Etat, en tenant compte de l’exposition particulière due à sa fonction

Responsabilité du Chef de l’Etat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

FAMILLE : Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

FAMILLE : Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant

Par le groupe CRC, Isabelle Pasquet / 23 septembre 2011

PRECARITE : Les lois du marché, la concurrence libre et non faussée ont conduit à un alourdissement très net de la facture énergétique des ménages

Interdiction des coupures d’électricité ou de gaz

Par Evelyne Didier, le groupe CRC / 23 septembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Il est nécessaire de préserver le dimanche comme journée de repos

Droit au repos dominical

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 23 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : De nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement

Par le groupe CRC / 23 septembre 2011

ECONOMIE : Il faut une bonne fois pour toutes cesser de considérer les salariés comme les variables d’ajustement des aléas du capitalisme

interdiction des licenciements boursiers

Par Annie David, le groupe CRC / 13 septembre 2011

INTERNATIONAL : Un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël

Règlement du conflit israélo-palestinien

Par Michel Billout, le groupe CRC / 21 juin 2011

SERVICES PUBLICS : La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

Politique énergétique de la France

Par le groupe CRC, Jean-Claude Danglot / 6 mai 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Juste participation des entreprises au financement de l’action publique

Par Marie-France Beaufils, le groupe CRC / 8 mars 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Il faut garantir un droit universel au logement effectif

Expulsions locatives et garantie d’un droit au logement effectif

Par Odette Terrade, le groupe CRC / 1er mars 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le financement incohérent d’une partie du système de solidarité national menace l’équilibre financier des départements

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 13 décembre 2010

DROITS DE L’HOMME : La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par Michel Billout / 14 octobre 2010

SOCIETE : La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par Guy Fischer, Francois Autain, le groupe CRC / 13 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Renforcer la solidarité et les mécanismes de protection des conjoints survivants

Accès aux pensions de réversion

Par Guy Fischer, Bernard Vera, le groupe CRC / 20 juillet 2010

Le transport ferroviaire de marchandises est une activité d’intérêt général

Développement du fret ferroviaire

Par le groupe CRC, Mireille Schurch / 7 juillet 2010

EUROPE : L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par Michel Billout, le groupe CRC / 7 juin 2010

JUSTICE ET POLICE : La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 19 mai 2010

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Répondre enfin à l’attente des personnes handicapées

Handicap

Par le groupe CRC, Marie-Agnès Labarre / 7 mai 2010

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par Jack Ralite, le groupe CRC / 8 avril 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il est temps de mettre un terme à cette disposition d’injustice fiscale

Abrogation du bouclier fiscal

Par Thierry Foucaud, le groupe CRC / 6 avril 2010

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l’inscription aux ordres professionnels les concernant

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 9 mars 2010

JUSTICE ET POLICE : Encadrement de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 18 février 2010