Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques

Par le groupe CRC / 6 avril 2011

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés

par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif (...)

Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

Réforme des retraites

Par le groupe CRC / 5 octobre 2010

Au moment où le ministre du Travail monte à la tribune, ce mardi 5 septembre, les élus du groupe CRC-SPG déploient une banderole sur laquelle

on peut lire : Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites (...)

Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 3 février 2010

A partir du mardi 19 janvier, retrouvez les principales interventions des sénateurs du groupe CRC-SPG lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales

ainsi qu’un résumé quotidien des débats. Mardi 19 janvier Depuis 13h00, plusieurs centaines d’élus communistes manifestent devant le (...)

En adoptant un amendement communiste, le Sénat rejette le projet de découpage électoral du gouvernement

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés

Par le groupe CRC / 14 décembre 2009

Article unique L’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise en application de

la loi n°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et autorisant le (...)