Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Réforme des retraites

Par Michel Billout / 18 octobre 2010

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme

que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos (...)

Je proteste contre la nouvelle organisation du débat

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

Par Michel Billout / 23 mars 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux. Autant on peut dire que le

Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre (...)

Le gouvernement précipite la CMP du projet de loi sur l’égalité des chances qui instaure le CPE

Par Michel Billout / 7 mars 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes partiaires. Une nouvelle fois le gouvernement

et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du CPE. Vous précipitez en effet la réunion de la CMP sur le projet de loi relatif à l’égalité (...)

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

Par Michel Billout / 30 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Une délégation conduite par Michel Billout apporte son soutien aux urgentistes de Lagny auprès du ministre de la santé

Par Michel Billout / 12 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

Prothèses mammaires

Par le groupe CRC / 5 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Situation des hôpitaux de Meaux, Lagny et Jossigny : intervention auprès de Xavier Bertrand

Par Michel Billout / 2 janvier 2012

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Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Je proteste contre la nouvelle organisation du débat

Le gouvernement précipite la CMP du projet de loi sur l’égalité des chances qui instaure le CPE

IMMIGRATION : L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Des postes pour les écoles de Seine-et-Marne !

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Une délégation conduite par Michel Billout apporte son soutien aux urgentistes de Lagny auprès du ministre de la santé

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Situation des hôpitaux de Meaux, Lagny et Jossigny : intervention auprès de Xavier Bertrand

PRECARITE : Le groupe CRC fait voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Panama, toujours un paradis fiscal

SOCIETE : Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les miettes de travail ne constituent pas des mesures d’insertion sociale

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

EUROPE : Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle