Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Par Michel Billout / 21 octobre 2011

Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre

de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les (...)

Modifications du contenu des manuels scolaires

Par Michel Billout / 11 juillet 2011

Question n° 19480 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Texte de la question : M. Michel Billout interroge M. le

ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite (...)

Palestine : suite à donner au « rapport Goldstone »

Par Michel Billout / 17 juin 2011

Question écrite n° 17145 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 284 M. Michel Billout interroge Mme la ministre d’État,

ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suite qui sera donnée par les Nations Unies au rapport sur l’opération militaire « Plomb (...)

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Par Michel Billout / 28 avril 2011

Question n° 18396 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration À publier le : 05/05/2011 M. Michel Billout attire

l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’application de l’article L. (...)

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Questions écrites au gouvernement autour des droits des élus locaux

Par Michel Billout / 24 mars 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l’information des conseillers municipaux

Par Michel Billout / 17 mars 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par Michel Billout / 10 mars 2011

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

Par Michel Billout / 7 juillet 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail

Par Michel Billout / 8 mai 2008

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Situation de l’emploi dans l’entreprise Nestlé France

Par Michel Billout / 15 février 2007

JUSTICE ET POLICE : Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne

Par Michel Billout / 7 avril 2006

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Question au ministre de la Santé à propos de la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne

Par Michel Billout / 27 octobre 2005

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Modifications du contenu des manuels scolaires

Palestine : suite à donner au « rapport Goldstone »

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Questions écrites au gouvernement autour des droits des élus locaux

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l’information des conseillers municipaux

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Fonctionnement des commissions d’appel d’offres

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Rôle des commissions municipales

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Questions orales lors d’un conseil municipal

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un plan d’urgence pour les CAF ?

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

INTERNATIONAL : Situation politique en Birmanie

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Maintenir une offre de santé sur le site de l’hôpital de Lagny (77)

EDUCATION ET RECHERCHE : Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d’intégration scolaire

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Situation de l’emploi dans l’entreprise Nestlé France

JUSTICE ET POLICE : Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Question au ministre de la Santé à propos de la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Conséquence de la loi fillon sur les retraites des fonctionnaires

LOGEMENT ET TRANSPORT : Délégation du contingent préfectoral aux communes

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Fermeture de l’Hôpital de Tournan

ENVIRONNEMENT : Conséquences pour les motocyclistes de l’éclairage diurne des véhicules