Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)

Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

A l’issue des tables rondes salariales et patronales organisées ce jour par Annie David - présidente de la commission des affaires sociales -, les sénatrices et sénateurs du

groupe Communiste Républicain et Citoyen dénoncent la manipulation du président de la République, qui consiste à organiser un sommet faussement (...)

L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses

incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au (...)

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives

aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat a légiféré dans l’intérêt des collectivités et de leurs habitants

Abrogation du conseiller territorial

Par le groupe CRC / 17 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Nous avons montré que d’autres choix sont possibles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Par le groupe CRC / 15 novembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Pour la libération de Salah Hamouri : des parlementaires de tous horizons* s’adressent au président de la république

Par Michel Billout / 14 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Pour un financement de la sécurité sociale plus juste

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Par le groupe CRC / 10 novembre 2011

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Michel BILLOUT

Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

« Le titre II transpose la directive Services, une fois de plus par petits bouts, à certaines professions réglementées comme les géomètres experts, l’activité de gérance des auto-écoles ainsi que les experts en automobile. Nous contestons depuis le début l’adoption fragmentée de cette directive, alors même que la plupart des pays européens ont fait le choix de l’adoption d’une loi-cadre. »

22 décembre 2010

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

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SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

PRECARITE : Le groupe CRC fait voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

SOCIETE : Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les miettes de travail ne constituent pas des mesures d’insertion sociale

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

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INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

CULTURE ET MEDIAS : Les sénateurs communistes défendent le journal 60 millions de consommateurs

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Plus de médecins, oui, mais toujours aussi mal répartis

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INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une exigence démocratique

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat améliore la justice fiscale en votant 30 milliards de recettes supplémentaires

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