Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Gaz de schiste : conclusions de la CMP

Par Michel Billout / 30 juin 2011

Le débat parlementaire quelque peu mouvementé autour des propositions de loi relative à l’exploration des hydrocarbures de roche prend fin ici par la lecture des conclusions de

la commission mixte paritaire et par le vote du texte définitif. J’espère sincèrement que la langue de bois et le double langage qui ont beaucoup (...)

Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne

Par Michel Billout / 10 juin 2011

Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures

non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de 15 voix. Je tenais à (...)

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il

simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ? Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société (...)

Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

Réseaux consulaires : question préalable

Par Michel Billout / 9 juin 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi

est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à (...)

LOGEMENT ET TRANSPORT : Rapport sur les infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie, contribution du groupe CRC

Par Michel Billout / 15 février 2008

SERVICES PUBLICS : Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires

Par Michel Billout / 18 juillet 2007

SERVICES PUBLICS : La commission des affaires économiques entérine une résolution sur le troisième paquet ferroviaire sans exigence de service public

Par Michel Billout / 17 novembre 2005

Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

SERVICES PUBLICS : Une motion pour que les Français puisse se prononcer

ECONOMIE : Modernisation de l’économie : question préalable

ENVIRONNEMENT : OGM : conclusions de la commission mixte paritaire

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Contrats de partenariat

LOGEMENT ET TRANSPORT : Accord de transport aérien avec les États-Unis

LOGEMENT ET TRANSPORT : Rapport sur les infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie, contribution du groupe CRC

SERVICES PUBLICS : Tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)

SERVICES PUBLICS : Tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

SERVICES PUBLICS : Dialogue social et continuité du service public dans les transports : explication de vote

SERVICES PUBLICS : Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires

SERVICES PUBLICS : Dialogue social et continuité du service public dans les transports

SERVICES PUBLICS : Secteur de l’énergie, GDF-Suez : question préalable

SERVICES PUBLICS : Transparence et sécurité en matière nucléaire, seconde lecture

ENVIRONNEMENT : Promotion de l’autopartage

SERVICES PUBLICS : Transparence et sécurité en matière nucléaire (2)

SERVICES PUBLICS : Fonctionnement du Syndicat des Transports d’Ile-de-France

LOGEMENT ET TRANSPORT : Sécurité et développement des transports : conclusions de la commission mixte paritaire

SERVICES PUBLICS : La commission des affaires économiques entérine une résolution sur le troisième paquet ferroviaire sans exigence de service public

AGRICULTURE ET PECHE : Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les OGM

AGRICULTURE ET PECHE : Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les fruits et légumes

SERVICES PUBLICS : Sécurité et développement des transports

SERVICES PUBLICS : Sécurité et développement des transports : explication de vote

SERVICES PUBLICS : Avant toute mesure d’ouverture du capital de EDF, la représentation nationale doit être consultée

ENVIRONNEMENT : Proposition de loi "catastrophes naturelles" - Explication de vote

SERVICES PUBLICS : Régulation des activités postales, conclusions de la commission mixte paritaire