Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

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les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant. Cet acharnement du (...)

CPE, une victoire pour le mouvement populaire

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MOUVEMENTS SOCIAUX : Gilles de Robien cherche la confrontation

Par le groupe CRC / 30 mars 2006

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Par le groupe CRC / 14 avril 2005

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Michel BILLOUT

Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

« Le titre II transpose la directive Services, une fois de plus par petits bouts, à certaines professions réglementées comme les géomètres experts, l’activité de gérance des auto-écoles ainsi que les experts en automobile. Nous contestons depuis le début l’adoption fragmentée de cette directive, alors même que la plupart des pays européens ont fait le choix de l’adoption d’une loi-cadre. »

22 décembre 2010

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

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