Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

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Droit au logement opposable

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d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO. Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été (...)

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Le gouvernement confirme rester « Hors la Loi »

Droit au logement

Par le groupe CRC / 6 mai 2011

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement

et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et (...)

Il faut garantir un droit universel au logement effectif

Expulsions locatives et garantie d’un droit au logement effectif

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Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans

la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour (...)

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

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SERVICES PUBLICS : Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF

Par le groupe CRC / 19 février 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Desserte de la plate-forme de Roissy

Par Michel Billout / 13 janvier 2009

LOGEMENT ET TRANSPORT : video : Michel Billout interroge le gouvernement sur un plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France

Par Michel Billout / 13 janvier 2009

LOGEMENT ET TRANSPORT : La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement

Par le groupe CRC / 22 octobre 2008

LOGEMENT ET TRANSPORT : Rapport sur les infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie, contribution du groupe CRC

Par Michel Billout / 15 février 2008

LOGEMENT ET TRANSPORT : Dysfonctionnements quotidiens de la ligne SNCF "Paris Provins" : la présidente de la SNCF répond à Michel Billout

Par Michel Billout / 19 juillet 2007

SERVICES PUBLICS : Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires

Par Michel Billout / 18 juillet 2007

SERVICES PUBLICS : dialogue social et la continuité du service public dans les transports : l’information aux voyageurs

Par Michel Billout / 18 juillet 2007

SERVICES PUBLICS : dialogue social et la continuité du service public dans les transports : remboursement du titre de transport en cas de perturbation

Par Michel Billout / 18 juillet 2007

LOGEMENT ET TRANSPORT : Dysfonctionnements ligne Paris Provins : initiative des usagers et des élus, gare de l’Est

Par Michel Billout / 8 juin 2007

SERVICES PUBLICS : Ligne Paris Provins : Pourquoi j’apporte mon soutien à l’opération « Coupon du Ras-le-bol » des usagers !

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ENVIRONNEMENT : Sinistrés de la sécheresse de 2003 : Michel Billout défend les laissés pour compte

Par Michel Billout / 2 mars 2007

LOGEMENT ET TRANSPORT : Hébergement d’urgence : les sénateurs communistes obtiennent une obligation de construction

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Michel BILLOUT

Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

« Le titre II transpose la directive Services, une fois de plus par petits bouts, à certaines professions réglementées comme les géomètres experts, l’activité de gérance des auto-écoles ainsi que les experts en automobile. Nous contestons depuis le début l’adoption fragmentée de cette directive, alors même que la plupart des pays européens ont fait le choix de l’adoption d’une loi-cadre. »

22 décembre 2010

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

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