Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. Il est aussi facteur

de prévention du suicide. Il revêt en outre une importance particulière pour les enfants dans leur construction psychologique et identitaire. (...)

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par Michel Billout / 22 août 2011

Journal Bilan Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre

: le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les (...)

Quand la science profite au fichage et aux marchands

Carte d’identité Biométrique

Par le groupe CRC / 1er juin 2011

Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale

d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur. Seuls (...)

Mesnil amelot : la justice ne doit pas être rendue derrièrre les barreaux !

Par Michel Billout / 20 mai 2011

Mercedi 19 mai 2011, Michel Billout participait au rassemblement citoyen organisé devant le tribunal délocalisé du TGI de Meaux situé dans l’enceinte du centre de rétention du

Mesnil Amelot. Après une prise de parole, Michel Billout a conduit une délégation d’élus et d’avocats pour une visite des locaux de ce nouveau (...)

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 30 avril 2009

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la hausse du taux de suicide survenant en prison

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 6 février 2009

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

Par Guy Fischer, Michelle Demessine, le groupe CRC / 2 décembre 2008

JUSTICE ET POLICE : Affaire Tapie : un épilogue qui tombe à pic

Par le groupe CRC / 16 juillet 2008

JUSTICE ET POLICE : Face aux difficultés rencontrées par l’asssociation tutélaire de Seine et Marne, Michel Billout intervient auprès du Prefet

Par Michel Billout / 18 avril 2008

MOUVEMENTS SOCIAUX : Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

Par le groupe CRC / 23 mars 2006

MOUVEMENTS SOCIAUX : Un blessé grave place de la Nation : le groupe CRC demande une commission d’enquête

Par le groupe CRC / 22 mars 2006

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La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

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JUSTICE ET POLICE : La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

JUSTICE ET POLICE : Encadrement de la garde à vue

JUSTICE ET POLICE : Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

JUSTICE ET POLICE : Edvige est de retour...

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

JUSTICE ET POLICE : Création d’une commission d’enquête parlementaire sur la hausse du taux de suicide survenant en prison

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

JUSTICE ET POLICE : Affaire Tapie : un épilogue qui tombe à pic

JUSTICE ET POLICE : Face aux difficultés rencontrées par l’asssociation tutélaire de Seine et Marne, Michel Billout intervient auprès du Prefet

JUSTICE ET POLICE : Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

JUSTICE ET POLICE : EADS : le Parlement doit immédiatement enquêter

JUSTICE ET POLICE : Commission d’enquête sur "l’affaire EADS"

JUSTICE ET POLICE : EADS : la transparence, un exercice difficile mais nécessaire !

JUSTICE ET POLICE : EADS : toute la lumière doit être faite

JUSTICE ET POLICE : Soutien à la famille SADOUN

JUSTICE ET POLICE : Justice : quels moyens pour l’aide juridictionnelle ?

JUSTICE ET POLICE : Soutien aux avocats en grève

JUSTICE ET POLICE : Prévention de la délinquance : le groupe CRC lance un appel aux maires de France

MOUVEMENTS SOCIAUX : Le président de la République doit grâcier les jeunes manifestants anti-CPE

JUSTICE ET POLICE : Amnistie des infractions commises à l’occasion d’actions revendicatives contre le CPE

JUSTICE ET POLICE : Renforcement des droits de la défense

JUSTICE ET POLICE : Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne

MOUVEMENTS SOCIAUX : Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

MOUVEMENTS SOCIAUX : Un blessé grave place de la Nation : le groupe CRC demande une commission d’enquête