Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses

incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au (...)

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante

des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité. Dans de (...)

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs

du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du (...)

Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

Loi de finances pour 2012

Par le groupe CRC / 6 décembre 2011

Pour la première fois depuis longtemps, le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur d’un texte de loi de finances, après l’avoir largement amendé par la majorité

sénatoriale de gauche. Alors que la crise frappe durement l’emploi, le pouvoir d’achat, les familles, la loi de finances proposée par le (...)

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le budget que vous nous présentez n’est pas en mesure de rendre à notre diplomatie les moyens d’exercer convenablement ses missions

Loi de finances pour 2012 : action extérieure de l’État

Par Michel Billout / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Juste participation des entreprises au financement de l’action publique

Par Marie-France Beaufils, le groupe CRC / 8 mars 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Grâce au groupe CRC-SPG, le Sénat aura l’occasion d’annuler la fiscalisation des indemnités journalières

Victimes d’accidents du travail

Par Annie David, le groupe CRC / 21 janvier 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Par Annie David, le groupe CRC / 12 janvier 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Adresse des sénateurs du groupe CRC-SPG aux élus locaux : Caisses d’épargne et Banques populaires, ne laissons pas faire le coup de force

Par le groupe CRC / 3 juin 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : La droite sénatoriale refuse la suppression du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stocks-options

Par le groupe CRC / 26 mars 2009

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L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le budget que vous nous présentez n’est pas en mesure de rendre à notre diplomatie les moyens d’exercer convenablement ses missions

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat améliore la justice fiscale en votant 30 milliards de recettes supplémentaires

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les politiques d’austérité sont imposées par les États pour complaire aux marchés

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement épargne les riches et impose la rigueur aux plus modestes

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La liquidation de l’impôt de solidarité sur la fortune clairement engagée !

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Une nouvelle réforme de la fiscalité encore au service des plus riches !

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Sarkozy et sa majorité autorisent les paradis fiscaux… en France !

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Google échappe à une taxe grâce au gouvernement

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Quand la fraude devient la loi, nous ne pouvons voter la loi !

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Du sur mesure pour les agences de notation

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La droite sénatoriale s’entête à défendre le bouclier fiscal

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La rigueur pour les pauvres, pas pour les riches...

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Projet de loi de finances rectificative pour 2010

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il est temps de mettre un terme à cette disposition d’injustice fiscale

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC-SPG renouvelle sa demande d’abrogation d’un dispositif scandaleux

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Grâce au groupe CRC-SPG, le Sénat aura l’occasion d’annuler la fiscalisation des indemnités journalières

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Jusqu’au-boutisme libérale

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous seront présents au meeting unitaire contre la taxation des accidentés du travail

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Une loi de finances conforme à la feuille de route du Medef

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Adresse des sénateurs du groupe CRC-SPG aux élus locaux : Caisses d’épargne et Banques populaires, ne laissons pas faire le coup de force

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