Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

Par Michel Billout / 30 janvier 2012

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses

suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général (...)

Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant

une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée (...)

Le gouvernement doit réparer son erreur afin d’assurer le gel des tarifs réglementés du gaz

Décision du Conseil d’Etat

Par le groupe CRC / 5 décembre 2011

En avril dernier, les sénateurs communistes avaient alerté le gouvernement sur les mesures urgentes à prendre, face à l’augmentation de la précarité énergétique et aux difficultés

rencontrées un nombre croissant de ménages. Le secrétaire d’Etat Pierre Lellouche avait alors affirmé que le gouvernement de François Fillon avait (...)

Financement d’une usine d’incinération des déchets ménagers à Montereau : Michel Billout intervient auprès du président de la région Ile-de-France

Par Michel Billout / 21 novembre 2011

Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier

de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau. Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des (...)

ECONOMIE : Il faut une bonne fois pour toutes cesser de considérer les salariés comme les variables d’ajustement des aléas du capitalisme

interdiction des licenciements boursiers

Par Annie David, le groupe CRC / 13 septembre 2011

ECONOMIE : TVA sur les parcs à thèmes : Michel Billout répond aux sollicitations du directeur du parc des félins de Nesles

Par Michel Billout / 31 août 2011

ECONOMIE : Quand nombre de ministres sont pris la main dans le pot de confiture pour leur proximité avec la haute finance, comment être crédible ?

L’impossible moralisation du capitalisme

Par Michel Billout / 1er juillet 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : 93 emplois menacés chez Brodard Graphique (Coulommiers) : Michel Billlout écrit au ministre de l’industrie

Par Michel Billout / 21 janvier 2010

ECONOMIE : La sécurité energétique des états membres de l’OSCE

Par Michel Billout / 30 juin 2009

ECONOMIE : Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun

Par Michel Billout / 10 juin 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Travail du dimanche : la majorité recule, les sénateurs du groupe CRC-SPG restent mobilisés

Par le groupe CRC / 8 avril 2009

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Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Le gouvernement doit réparer son erreur afin d’assurer le gel des tarifs réglementés du gaz

Financement d’une usine d’incinération des déchets ménagers à Montereau : Michel Billout intervient auprès du président de la région Ile-de-France

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ECONOMIE : TVA sur les parcs à thèmes : Michel Billout répond aux sollicitations du directeur du parc des félins de Nesles

ECONOMIE : Michel Billout s’opposera notamment à la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vente de LESCOT à Vaires : Michel Billout écrit au PDG de TOTAL

ECONOMIE : Un constat des dégâts des politiques libérales sans remise en cause de celles-ci

ECONOMIE : 5 milliards de bénéfice pour les actionnaires, 5% d’augmentation pour les consommateurs !

ECONOMIE : Les promesses du Président de la République pour le G 20 ne sont pas crédibles

ECONOMIE : Energie : les consommateurs paient la facture de la privatisation !

ECONOMIE : Le Parlement doit débattre en urgence de la crise financière

ECONOMIE : Proximité du gouvernement avec la haute finance

ECONOMIE : Quand nombre de ministres sont pris la main dans le pot de confiture pour leur proximité avec la haute finance, comment être crédible ?

ECONOMIE : Les sénateurs du groupe CRC-SPG sauvent les périmètres de référence des MIN

ECONOMIE : Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

ECONOMIE : Ils condamnent les grecs a l’austérité !

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Plan de rigueur Fillon : supprimez le bouclier fiscal !

ECONOMIE : Le gouvernement laisse la voie libre aux spéculateurs

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : 93 emplois menacés chez Brodard Graphique (Coulommiers) : Michel Billlout écrit au ministre de l’industrie

ECONOMIE : La sécurité energétique des états membres de l’OSCE

ECONOMIE : Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Travail du dimanche : la majorité recule, les sénateurs du groupe CRC-SPG restent mobilisés

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Délocalisation du SETRA à Sourdun : Intervention auprès du premier ministre

ECONOMIE : Interdiction des licenciements boursiers

ECONOMIE : Une proposition de loi interdisant les licenciements boursiers

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Délocalisation du SETRA à Sourdun : Un gâchis humain, économique et écologique