Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par Michel Billout / 17 février 2012

Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre

de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de (...)

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par Michel Billout / 22 août 2011

Journal Bilan Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre

: le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les (...)

Action de groupe

Par le groupe CRC / 7 décembre 2007

Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédés ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre

du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de (...)