Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

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La filière de l’élevage serait la première touchée

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 4 février 2016
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu jeudi 4 février d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Ce n’est pas la première fois que nous débattons de ce projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). Par une précédente proposition de résolution européenne, j’avais alerté sur les conséquences dramatiques de l’institution d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État ; elle avait été adoptée à l’unanimité. J’espère qu’il en ira de même pour celle-ci, qui porte sur les conséquences qu’aurait le traité transatlantique sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Les États-Unis se sont lancés, en ce début du XXIe siècle, dans une politique active (...) Lire la suite

Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 4 février 2016
Le Sénat examinait aujourd’hui la proposition de loi du groupe CRC visant à favoriser l’accès du plus grand nombre au logement social. Cette (...) Lire la suite

Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA

Par / 4 février 2016
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu ce matin d’une proposition de résolution européenne, initiée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et (...) Lire la suite

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